Certificat de conformité aux Règlements techniques de l'Union Douanière 

(Certificat CU TR)

Remarque : Depuis le 15 mars 2015, les certificats et déclarations GOST R, délivrés avant l'entrée en vigueur du nouveau système de règlements techniques de l'Union Douanière, ne sont plus applicables.

C'est pourquoi à partir du 15.03.2015 Certificats et Déclarations GOST R ne sont plus valables en dépit de leur période de validité.

 

Ce document établit la conformité des produits aux normes de sécurité et de qualité de l'Union Douanière. Ce certificat est nécessaire pour les procédures douanières lors de l'importation de produits sur le territoire de l'Union Douanière, ainsi que pour la distribution et la mise en service et l'exploitation.

Les pays suivants sont membres de l'Union Douanière : Russie, Bélarus, Kazakhstan, Arménie (à partir du 10 octobre 2014), Kirghizistan (à partir du 1er mai 2015).

Le certificat de conformité au règlement technique de l'Union Douanière   est délivré par un organisme de certification autorisé sur la base des documents présentés, des tests, de la surveillance du site de production et de l'inspection (applicable à un grand nombre de produits certifiés). Ceci est un examen de la conformité au Règlement technique de l'Union Douanière. Les produits qui ne sont pas encore soumis au Règlement Technique doivent être certifiés GOST R.

  

Seul un résident de l'Union Douanière   - une personne morale ou un travailleur indépendant - peut agir en tant que demandeur. En cas de certification de produits fabriqués en dehors de la Russie ou de l’Union Douanière. CU, un représentant officiel du fabricant (importateur) peut agir en tant que demandeur, c’est l’appliquant qui assume ainsi la responsabilité du produit sur le territoire de l’Union Douanière.

Un demandeur (fabricant ou fournisseur) est responsable des données soumises pour certification obligatoire.

 

Et l'organisme de certification est responsable de l'examen de la conformité du produit aux règlements techniques sur la base des résultats des tests. L'organisme de certification prend une décision sur la sécurité du produit et son impact sur l'environnement.

Période de validité :

Le demandeur peut définir la période de validité du certificat jusqu’à 5 ans. La période de validité dépend du schéma de certification choisi :

  • Certificat pour les produits en série. La période de validité est de 1-5 ans.

  • Le certificat d'expédition est limité par la facture et le contrat de livraison. La validité du certificat n'a pas de date d’expiration (valable toute la durée du cycle de vie du produit certifié).

 

Le certificat d'expédition est limité par la facture et le contrat de livraison. La validité du certificat n'a pas de date d’expiration (valable toute la durée du cycle de vie du produit certifié).

Le certificat de conformité au Règlement technique de l'Union Douanière   a une forme unifiée et est valable sur le territoire de l'Union Douanière. Le certificat est imprimé sur un papier spécial anti-fraude.

Un produit certifié (en cas de conformité avec les règlements techniques) doit être marqué avec le logo EAC (conformité eurasienne).

Pour les équipements et les machines soumis aux exigences du Règlement technique de l'Union Douanière   010 "Sur la sécurité des machines et équipements" et/ou du Règlements techniques de l'Union Douanière   032 "Sur la sécurité des équipements sous pression », une justification de sécurité (JoS) est nécessaire.

  

La justification de la sécurité est un document contenant une analyse des risques et des informations provenant des documents techniques sur le minimum de mesures de sécurité de base. La justification de la sécurité est un document qui est attaché aux machines et aux équipements tout au long de leur cycle de vie. Les informations relatives à l'analyse des risques pendant le fonctionnement et ou après les réparations doivent également être mentionnées dans le dossier de sécurité.

La justification de la sécurité de l'équipement est un document nécessaire uniquement pour les équipements nouvellement mis au point et fabriqués après la validation des règlements techniques de l'Union Douanière.

Le concepteur de la machine et / ou de l'équipements conserve l'original de la justification de sécurité. Le fabricant (entreprise) et l'exploitant (entreprise) conservent une copie de la justification de sécurité

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