Déclaration de conformité aux règlements techniques de l'Union Douanière 

(Déclaration CU TR)

Remarque : Depuis le 15 mars 2015, les certificats et déclarations GOST R, délivrés avant l'entrée en vigueur du nouveau système de règlements techniques de l'Union Douanière, ne sont plus applicables.

C'est pourquoi à partir du 15.03.2015 GOST R ci-dessus mentionnés Certificats et Déclarations ne sont plus valables en dépit de leur période de validité.

Déclaration de conformité aux règlements techniques de l'Union Douanière   est un document dans lequel le fabricant déclare que les produits fournis répondent aux exigences des normes de qualité et de sécurité de l'Union Douanière. Cette déclaration est nécessaire lors d'un régime douanier lors de l'importation de produits sur le territoire de l'Union Douanière   et pour l'utilisation de produits sur le territoire de l'Union Douanière.

Les pays suivants sont membres de l'Union Douanière : Russie, Bélarus, Kazakhstan, Arménie (à partir du 10 octobre 2014), Kirghizistan (à partir du 1er mai 2015).

La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont différents degrés de responsabilité. Dans le processus de déclaration, seul un demandeur (fabricant ou fournisseur) est entièrement responsable de la conformité aux exigences de sécurité et de qualité et non un tiers en tant qu'organisme de certification. En cas de certification obligatoire, le demandeur (fabricant ou fournisseur) et l'organisme de certification (délivrant un certificat) prennent la responsabilité.

La déclaration de conformité doit être enregistrée par un organisme autorisé sur la base des documents présentés par le client, des tests effectués et des inspections (pour les produits certifiés en série). Ceci est une évaluation de la conformité aux règlements techniques de l'Union Douanière. Si les règlements techniques d'un produit ne sont pas encore en vigueur, les déclarations GOST R sont émises.

Seul un résident de l'Union Douanière   et / ou des FR - personne morale ou travailleur indépendant - peut agir en tant que demandeur. En cas de déclaration de produits fabriqués en dehors de RF et CU, un représentant officiel du fabricant (importateur) peut agir en tant que demandeur(Appliquant).

Déclaration de conformité est un document obligatoire. La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont tous deux la même capacité juridique.

La déclaration de conformité aux règlements techniques peut être obtenue selon les différents schémas.

Chaque ensemble de règlements techniques à ses propres critères pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'un produit pour l'enregistrement de déclaration. Ces systèmes peuvent nécessiter des tests réalisés de manière indépendante par le Client ou dans un laboratoire de test agréé avec ou sans la participation l’organisme de certification.

La période de validité peut varier de 1 à 5 ans selon un schéma de certification.

Les produits avec déclaration de conformité (en cas de conformité avec les règlements techniques) doivent être marqués avec le logo spécial de EAC (conformité eurasienne).

Pour les équipements et les machines soumis aux exigences du Règlement technique de l'Union Douanière   010 "Sur la sécurité des machines et équipements" et/ou du Règlements techniques de l'Union Douanière   032 "Sur la sécurité des équipements sous pression », une justification de sécurité (JoS) est nécessaire.

  

La justification de la sécurité est un document contenant une analyse des risques et des informations provenant des documents techniques sur le minimum de mesures de sécurité de base. La justification de la sécurité est un document qui est attaché aux machines et aux équipements tout au long de leur cycle de vie. Les informations relatives à l'analyse des risques pendant le fonctionnement et ou après les réparations doivent également être mentionnées dans le dossier de sécurité.

La justification de la sécurité de l'équipement est un document nécessaire uniquement pour les équipements nouvellement mis au point et fabriqués après la validation des règlements techniques de l'Union Douanière.

Le concepteur de la machine et / ou de l'équipements conserve l'original de la justification de sécurité. Le fabricant (entreprise) et l'exploitant (entreprise) conservent une copie de la justification de sécurité

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