La Déclaration de sécurité incendie

La Déclaration de sécurité incendie permet de confirmer la conformité d’un produit ou d’un équipement aux normes de sécurité incendie de la réglementation technique sur les exigences de sécurité incendie. Cette déclaration est nécessaire pour importer, commercialiser et installer et utiliser ces produits sur le territoire de de la Fédération de Russie.

 

La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont des degrés de responsabilité différents. Dans le processus de déclaration, seul le demandeur (fabricant ou fournisseur) est entièrement responsable de la conformité aux exigences de sécurité et de qualité et non un tiers en tant qu'organisme de certification. En cas de certification obligatoire, le demandeur ou l’appliquant (fabricant ou fournisseur) et l'organisme de certification (délivrant un certificat) partagent la responsabilité.

La déclaration et le certificat ont la même capacité juridique.

La déclaration de sécurité incendie est établie sur la base des informations et matériaux fournis par le demandeur ou sur la base des résultats des tests de sécurité incendie et des essais antidéflagrants.

  

Seuls les organismes de certification agréés peuvent approuver la déclaration de sécurité incendie, effectuer l'inspection de l'installation d'exploitation et vérifier les produits certifiés.

Période de validité :

La période de validité peut varier d’un à cinq ans selon un schéma de certification choisi.

La déclaration est valide sur le territoire de la Fédération de Russie nonobstant la région où elle a été émise.

Un logo de sécurité incendie est apposé sur le produit ou son emballage, ainsi que sur les documents justificatifs soumis au consommateur final.

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