Le Certificat de Conformité GOST R

Remarque : Depuis le 15 mars 2015, les certificats et déclarations GOST R, délivrés avant l'entrée en vigueur du nouveau système de règlements techniques de l'Union Douanière, ne sont plus applicables.

 

C'est pourquoi à partir du 15.03.2015 GOST R les Certificats et Déclarations ne sont plus valables en dépit de leur période de validité.

Le Certificat de conformité GOST R est un document, délivré pour confirmer la correspondance de la sécurité des produits certifiés (services) aux exigences énoncées, les normes applicables (GOST, GOST R, GOST RIEEC et etc.).

 

Pendant la période de transition (au régime de l'Union Douanière), les produits qui ne sont pas encore soumis au règlement technique doivent être accompagnés d'un certificat GOST R. Pour les produits soumis à un Règlement technique, le certificat de conformité à la CU TR doit être délivré.

Un demandeur (fabricant ou fournisseur) est responsable des données soumises pour certification obligatoire. L'organisme de certification est responsable de l'examen de la conformité du produit aux règlements techniques sur la base des tests d'échantillons et de l'analyse des rapports d'essai. En conséquence, l'organisme de certification prend une décision sur la sécurité du produit pour l'environnement et pour le consommateur.

 

Le Certificat de conformité GOST R est délivré par un organisme de certification autorisé sur la base de l'ensemble des documents présentés, des tests, la surveillance du site de production et d'inspection (applicable pour un grand nombre de produits certifiés). Ce certificat confirme la conformité aux normes applicables : GOST, GOST R, GOST R IEEC.

La période de validité du certificat GOST R dépend du schéma de certification utilisé :

  • Certificat pour les produits en série. La période de validité est de 1-3 ans.

  • Le certificat par expédition des produits est limité à une facture ou un contrat d'approvisionnement.

  • Les produits fabriqués en lots ou en pièces uniques ont une durée de validité allant jusqu'à la fin de leur cycle de vie.

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Le certificat GOST R est accepté dans toutes les régions de Russie nonobstant la région d'émission. Le document a une forme unifiée et est valable sur le territoire de l'Union Douanière. Le certificat est imprimé sur un papier spécial anti-fraude.

En cas de certification obligatoire, les produits sont signalés par un logo RST.

En cas de certification volontaire.

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