La déclaration de conformité GOST R

Remarque : Depuis le 15 mars 2015, les certificats et déclarations GOST R, délivrés avant l'entrée en vigueur du nouveau système de règlements techniques de l'Union Douanière, ne sont plus applicables.

 

C'est pourquoi à partir du 15.03.2015 GOST R ci-dessus mentionnés Certificats et Déclarations ne sont plus valables en dépit de leur période de validité.

La déclaration de conformité GOST R est un document dans lequel un fabricant déclare que les produits fournis sont sûrs et répondent aux exigences des normes de la Fédération de Russie, aux réglementations d'hygiène et aux autres réglementations applicables en matière de la Fédération de Russie. La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont tous deux la même capacité juridique.

 

Pendant un certain temps, la déclaration des produits s'effectue principalement dans le cadre d'un nouveau système de réglementation technique de l'Union Douanière. Si pour certains produits un règlement technique n'est pas encore en vigueur, la déclaration GOST R pour ce produit doit être émise. Si la réglementation technique est en vigueur, une déclaration de conformité à la CU TR doit être émise.

La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont des degrés de responsabilité différents. Dans le processus de déclaration, seul un demandeur (fabricant ou fournisseur) est entièrement responsable de la conformité aux exigences de sécurité et de qualité et non un tiers en tant qu'organisme de certification. En cas de certification obligatoire, le demandeur (fabricant ou fournisseur) et l'organisme de certification (délivrant un certificat) prennent la responsabilité.

 

La déclaration de conformité GOST R aux règlements techniques de l'Union Douanière   doit être enregistrée par un organisme autorisé sur la base des documents du client, des tests et inspections effectués (pour les produits certifiés en série). Ceci est une évaluation de la conformité aux normes en vigueur de GOST, GOST R, GOST R IEEC.

La période de validité peut varier d’un à trois ans selon le schéma de certification.

La déclaration de conformité GOST R est valable sur le territoire de la Fédération de Russie nonobstant la région où elle a été émise.

 

La déclaration GOST R est acceptée dans toutes les régions la Fédération de Russie nonobstant la région d'émission. Le document a une forme unifiée et est valable sur le territoire de l'Union Douanière.

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La déclaration de conformité ne nécessite pas d'impression sur un blanc spécial. Il est publié sur une feuille de papier A4.

Un logo dit RST est apposé sur le produit.

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