Justification of safety

Pour les équipements et les machines soumis aux exigences du Règlement technique de l'Union Douanière   010 "Sur la sécurité des machines et équipements" et/ou du Règlements techniques de l'Union Douanière   032 "Sur la sécurité des équipements sous pression », une justification de sécurité (JoS) est nécessaire.

La justification de la sécurité est un document contenant une analyse des risques et des informations provenant des documents techniques sur le minimum de mesures de sécurité de base. La justification de la sécurité est un document qui est attaché aux machines et aux équipements tout au long de leur cycle de vie. Les informations relatives à l'analyse des risques pendant le fonctionnement et ou après les réparations doivent également être mentionnées dans le dossier de sécurité.

‚Äč

La justification de la sécurité de l'équipement est un document nécessaire uniquement pour les équipements nouvellement mis au point et fabriqués après la validation des règlements techniques de l'Union Douanière.

Le concepteur de la machine et / ou de l'équipements conserve l'original de la justification de sécurité. Le fabricant (entreprise) et l'exploitant (entreprise) conservent une copie de la justification de sécurité.

Contact information
CALL:
Tel: +33 145 226 590   

Fax: +33 145 221 989

ADDRESS:

39, Rue de Liege

75008 Paris, France

E-MAIL: