Lettre d'exemption ou Lettre "de non certification"

La lettre d'exemption («de non certification ») est délivrée par un organisme de certification pour attester de de la non obligation de certification ou de déclaration obligatoire de conformité.

 

La lettre d'exemption est émise pour un produit qui ne figure pas dans la liste des produits soumis à une certification ou d’une déclaration obligatoire de conformité.

 

Lettre d'exemption ne statue ni sur la qualité ni sur la sécurité des produits, il est donc recommandé d'obtenir un certificat de conformité volontaire.

Une lettre d'exemption est délivrée sous forme libre sur une feuille de papier A4.

Les types de lettres d'exemption sont les suivantes :

  • La Lettre d'exemption pour la distribution. Elle peut être délivré par un organisme de certification autorisé.

  • La Lettre explicative pour les douanes. Cette lettre est parfois nécessaire pour procéder au contrôle douanier lors de l'importation de produits. Il est délivrée par le VNIIS - Russian Research Institute for Certification.

  • La lettre d'exemption pour la sécurité incendie confirme qu'un certificat de sécurité incendie n'est pas nécessaire - ce qu'on appelle une « décision négative » sur demande. Après 2010, cette lettre d'exemption peut être émise dans les instances du Ministère des situations d'urgence et les organismes de certification autorisés dans le domaine de la sécurité incendie.

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