Le Certificat de Métrologie pour les Instruments de Mesure (PAC)

Le Certificat de Métrologie pour les Instruments de Mesure est un document délivré par l'Agence Fédérale de Réglementation Technique et de Métrologie. Selon la procédure, prévue par la législation applicable.

Le Certificat de Métrologie pour les Instruments de Mesure confirme que l’instrument de mesure a passé avec succès les tests techniques et métrologiques et a été autorisé pour une utilisation dans la Fédération de Russie. Ce certificat est nécessaire pour l'importation et l'exploitation à l'intérieur du territoire de RF. Dans le commerce d'un instrument, un vendeur est obligé, à la demande d'un client, de présenter une copie approuvée d'un certificat et une pièce jointe pertinente. L'exploitation d'instruments sur le territoire de la Fédération de Russie sans ce certificat est interdite.

Seuls les organismes de certification autorisés peuvent délivrer des certificats métrologiques et effectuer les inspections appropriées.

 

Seuls les instruments de mesure mentionnés dans la "Liste des instruments de mesure habilités à être contrôlés par des centres métrologiques locaux agréés (dans une zone déterminée)" sont soumis à une inspection et à un certificat.

Les instruments de mesure sont enregistrés dans le registre fédéral des instruments de mesure.

La période de validité du certificat dépend de son type : 

  • Le certificat d'approbation de type pour les produits de série, la période de validité est de 5 ans.

  • Le certificat d'approbation de modèle pour un lot de produits ou un produit unique n'a pas de date d'expiration. Ce certificat est valable uniquement pour les instruments de mesure avec les numéros de série indiqués dans le certificat.

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