Certificat de conformité CU TR 012 pour équipement antidéflagrant

(Certificat ATEX)

Remarque : La certification des équipements antidéflagrants dans le système GOST R n'est plus applicable à partir du 15 février 2013. Tous les certificats délivrés dans ce système avant l'entrée en vigueur du Règlement Technique de l'Union Douanière   sont valables jusqu'à leur date d'expiration mais en tout cas pas au-delà du 15 mars 2015.

Certificat de conformité au Règlement technique de l'Union Douanière   pour les équipements antidéflagrants 012/2011 (Certificat Ex) est un document obligatoire attestant que les équipements antidéflagrants correctement identifiés sont conformes aux exigences du règlement technique 012/2011.

 

Non seulement les équipements antidéflagrants sont eux-mêmes soumis à l'Ex-certification, mais également les composants (jauges, boîtiers, etc.) Les

 

Ex-certificat est analogue au certificat européen d'ATEX et au certificat américain UL.

Ex-certificat de conformité peut être délivré pour un lot de produits ou pour une production en série. Ex-certificat pour les produits de série est délivré uniquement sur la base de l'analyse du système de qualité de production, au cours d’un audit par un expert accrédité.

Dans le domaine de la certification ex-proof les déclarations CU TR et la certification volontaire ne sont pas applicables.

Seuls les organismes autorisés peuvent effectuer des tests et émettre des ex-certificats. Les organismes agréés sont répertoriés dans le registre des organismes de certification et des laboratoires d'essais de l'Union Douanière.

Seul le résident de l'Union Douanière   - personne morale ou travailleur indépendant - peut agir en qualité de demandeur. En cas de certification de produits fabriqués en dehors des RF et des CU, un représentant officiel du fabricant (importateur) peut agir en tant que demandeur.

 

Un demandeur (fabricant ou fournisseur) est responsable des données soumises pour la certification Ex.

 

L'organisme de certification est responsable de l'examen de la conformité du produit aux règlements techniques sur la base des tests d'échantillons et de l'analyse des rapports d'essai. En conséquence, l'organisme de certification prend une décision sur la sécurité de l'effet du produit sur l'environnement et un consommateur.

Période de validité :

Selon le schéma de certification applicable Ex-certificat pourrait être délivré avec la période de validité dans les 5 ans.

Pour un lot de produit ou un article unique, la période de validité n'est pas mentionnée.

Les certificats de conformité aux règlements techniques de l'Union Douanière   ont une forme unifiée et sont valables sur le territoire de l'Union Douanière. Le certificat est imprimé sur un papier spécial anti-fraude.

Dans le cas d'un certificat Ex pour certains équipements est délivré, cet équipement antidéflagrant doit être marqué du logo EAC associé au logo EX.

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